L’union douanière aura permis à la création et à l’identité de l’espace communautaire. En effet, au 1er Juillet 1986, l’Union douanière devient une réalité puisque c’est à cette date que les droits de douane ont complétement disparu et l’effet en est spectaculaire. Entre 1957 et 1970, le commerce intra-communautaire est multiplié par six et les échanges de la CEE sont multipliés par trois.

Les consommateurs sont conquis puisqu’ils en profitent directement par l’arrivée d’une gamme de produits de plus en plus variée. La dimension européenne prend alors toute sa dimension.

Ainsi, au delà des mécanismes juridiques qui assurent le fonctionnement, l’Union douanière a permis à l’Europe de disposer dans les faits d’une réalité territoriale mais également de support afin de mettre en œuvre des politiques communautaires.

 

 

       L’Union douanière se retrouve comme élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a été l’un des objectif premier du traité de Rome et s’est poursuivie jusqu’en 1968. Les mesures les plus importantes comportaient notamment, la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les Etats membres, la création d’un tarif commun et une politique commerciale commune comme volet externe de l’Union douanière. Ce n’est pas pour autant que toutes les techniques douanières ont disparu au sein des échanges intracommunautaires. En effet, ces dispositions ne concernent que les marchandises auxquelles sont attribuées le statut communautaire. En outre, certaines d’entre elles restent soumises à diverses mesures restrictives notamment pour des raisons d’ordre public. Les échanges restent ainsi soumis à une correcte perception de la TVA.

Toutefois, cet ensemble contribue au bon fonctionnement du marché intérieur. L’Union douanière est donc caractérisée par l’absence de frontières intérieures qui s’applique à l’ensemble des échanges de marchandises, conformément à l’article 28 TFUE. Ainsi, aux frontières existent la sécurité de l’espace intérieur est devenue une préoccupation majeure. De ce fait, aux frontières extérieures, un tarif douanier commun, complété par le tarif intégré communautaire (TARIC) est appliqué pour les marchandises en provenance d’Etat tiers.

Ces mécanismes de protection ont pour l’essentiel évolué afin de s’adapter aux nouvelles technologies et de mieux garantir la sécurité notamment contre la contrefaçon et le piratage. On retrouve également, une volonté de lutte contre « la criminalité organisée internationale » et l’immigration clandestine. L’Union douanière s’est alors dotée de nouveaux mécanismes afin de constituer une nouvelle organisation de force publique agissant avec les autorités civiles et militaires.

 

 

       Néanmoins, là n’est pas son seul rôle puisque l’Union douanière a également permis d’encadrer la plupart des aspects internationaux. En effet, des politiques communautaires comme la politique agricole commune (PAC) comporte un volet essentiel quant aux échanges consacrés avec les pays tiers notamment fondé sur la perception de droits à l’importation mais encore sur la restitution à certains exportateurs qui sont soumis à des exigences sévères. On retrouve également l’Union douanière au sein de la politique commerciale afin de garantir une correcte application des mesures de répartition tarifaire et quantitatif et des instruments de défense commerciale tels que les droits antidumping.

L’Union douanière agit encore au niveau interne des politiques communautaires c’est à dire dont les objectifs sont orientés vers la satisfaction d’intérêts purement internes à l’Union européenne. L’exemple type ressort des nombreux contrôles effectués sur les marchandises lors de leur circulation sur le territoire afin de protéger le consommateur et ses intérêts (contrôle de la conformité aux normes techniques, surveillance des transferts de matières dangereuses et des déchets).