Propos introductifs

Qu'est-ce qu'une union douanière ?

 

Une union douanière est un projet d'intégration multinationale, dont la réalisation repose sur des traités par lesquels des États s'engagent à ne pas s'imposer de droits de douane (également appelés taxes d'effet équivalent), de restrictions quantitatives, et à appliquer un tarif douanier extérieur commun vis-à-vis des pays tiers à l'union douanière en question. Ce tarif douanier commun suppose la mise en place d'une politique douanière et d'une politique commerciale commune. En conséquence, à l'intérieur d'une union douanière, la libre circulation des marchandises doit s'appliquer, quelle que soit l'origine de ces dernières. Ainsi, les contrôles douaniers aux frontières intérieures (c'est-à-dire entre États membres d'une union douanière) sont supprimés [1].

 

 

Pourquoi une Union douanière européenne ?

 

Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, l'Europe est dévastée. A la tête d'un véritable champ de ruines politique, économique et idéologique, les dirigeants européens doivent rapidement trouver les moyens de reconstruire leurs pays et d'instaurer une paix durable entre eux. Le traité de Versailles [2] ayant déjà démontré qu'une réponse politique n'était pas une bonne solution, ceux-ci font le choix d'emprunter une voie différente : le redressement de l'Europe et le maintient de la paix passeraient par l'établissement d'un marché économique commun. C'est ainsi que dans les dix ans suivant la fin de la guerre, la Belgique, les Pays- Bas, le Luxembourg, l'Italie, l'Allemagne et la France se regroupent en trois communautés : la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier [3], la Communauté Économique Européenne [4], et la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique [5]. En apportant une réponse économique à un problème politique, les six États fondateurs de l'Union Européenne entendaient non seulement créer entre eux des avantages économiques, mais aussi mettre en place les fondations d'une Europe politique, en choisissant comme fondement l'union douanière [6]. Il est aujourd’hui possible d'affirmer que cette dernière a bien rempli son office, et ce sur les deux terrains qu'espéraient faire progresser les fondateurs de l'Union. L'union douanière a en effet entraîné une croissance économique importante de ses membres. Elle a également contribué au rayonnement des communautés, puisque désormais l'Union compte 28 États. Enfin, le traité de Lisbonne [7] est la preuve que l'union douanière a concrétisé les aspirations politiques qu'envisageaient les pays fondateurs, puisqu'il est l'aboutissement de nombreux approfondissements de l'Union européenne sur le plan institutionnel et législatif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1]En ligne : http://europedia.moussis.eu/

[2]Traité de Versailles du 28/06/1919, ayant eu pour effet de placer l'Allemagne « sous tutelle » après sa défaite à la 1ère Guerre Mondiale

[3]Traité CECA du 18/04/1951

[4]Traité CEE du 27/03/1957

[5]Traité CEEA du 27/03/1957

[6]En ligne : http://europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/5/index.tkl?all=1&pos=48

[7]Entré en vigueur de puis le 01/12/2009