Avantages douaniers et crise ukrainienne

printemps 2014

Récemment encore, l'Ukraine bénéficiait d'un accord de libre échange avec la Russie et prétendait même  faire un jour partie de l'Union douanière orientale.

Seulement, des évènements marquants se sont déroulés menant à la déchirure de liens économiques avec la Russie et au "rattachement économique" de l'Ukraine à l'Union européenne. 

En effet le Conseil européen a proposé fin 2012 à l'Ukraine la signature sous conditions d'un accord de libre échange. Ce dernier visait la suppression presque totale de tarifs douaniers. Face à cette proposition, Viktor Ianoukovitch avait indiqué continuer l'association avec la Russie tout en s'efforçant de satisfaire les conditions posées par l'Union européenne pour l'accomplissement de l'accord. Cependant, faire partie de deux accords douaniers de libre échange avec des zones différentes est dans les faits impratiquable et surtout vécu par la Russie comme une trahison au vu des liens déjà existants entre les deux pays. Face à cette situation, diverses restrictions à l'emportation de produits ukrainiens ont été mises en place par la Russie. Des restrictions futures ont également été annoncées, justifiées par la libéralisation probable des échanges entre l'Ukraine et l'Union européenne et mettant ainsi en danger l'union douanière RBK et l'économie russe. 

Dans l'attente du choix de l'Ukraine, s'est tenu du 19 au 22 septembre 2013 le forum YES à Yalta auquel ont participé Viktor Ianoukovitch ainsi que des personnalités américaines telles que Clinton ou David Petraeus (ancien directeur de la CIA). 

Suite à cette réunion, Viktor Ianoukovitch s'est  "décidé" à poursuivre les relations économiques avec l'Union européenne. 

Le ministre des Affaires Etrangères de la Russie, S. Lavrov a de ce fait précisé qu'il  était bien sûr évident que l'Ukraine ne pourrait plus profiter des avantages économiques orientaux si elle se résigne à signer l'accord européen. 

Cependant, c'est suite au refus de Ianoukovitch de signer l'accord avec l'Union européenne et la signature d'un accord avec la Russie qu'a débuté la crise ukrainienne. 

Finalement, l'Ukraine a signé le 21 mars 2014 le premier volet d'association avec l'Union Européenne. 

En avril, le Parlement européen a voté la suppression des droits de douane sur les produits ukrainiens. 

Cette aide européenne vise au relèvement économique du pays. L'Ukraine, va-t-elle profiter de ces avantages afin de mettre en oeuvre le remboursement de sa dette de 2.2 milliards de dollars  envers la Russie? 

Transatlantic Free Trade Area (TAFTA) ou TTIP

mai 2014

Cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats Unis d'Amérique vise à la supression poussée des droits de douane ainsi qu'à l'harmonisation des barrières non-tarifaires. Préparé depuis une dizaine d'années et négocié depuis l'été 2013, le projet est au centre des discussions à l'occasion des éléctions européennes. La Commission a pour devoir de négocier l'accord pour arriver à un projet qui sera dès lors soumis aux 28 Etats membres de l'Union. Les craintes à propos du projet sont nombreuses : une main mise des Etats Unis sur le continent européen ainsi qu'une harmonisation "vers le bas" des normes de sécurité et d'hygiène sont soulevées au sein des débats d'opposition. La principale crainte reste cependant l'arbitrage d'investissement. Selon ce dernier, les multinationales pourraient contester toute législation nationale allant à l'encontre de leurs intérêts. Ces recours seraient examinés par des arbitres indépendants. Certains dénoncent de ce fait une augmentation de prise de pouvoir par les multinationales sur les législations nationales.  

Le 22 mai 2014, les députés de l'Assemblée Nationale se sont prononcés sur le TAFTA. Malgré des débats animés au sein des députés, ces derniers refusent la suspension des négociations et demandent à la Commission de veiller à ce que le projet "n'aboutisse pas à un ajustement par le bas des normes européennes en matière d'environnement, de santé ou de sécurité au travail ».