L'union douanière a vocation à régir les mouvements internationaux de marchandises. Son champ d'application ne s'étend donc pas à la circulation des services, des capitaux et des personnes [1].

 

La mise en œuvre de l'union douanière implique la suppression des obstacles aux échanges intra-européens, c'est-à-dire la supression des mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives (MEERQ), et la suppression des taxes à effet équivalent aux droits de douane (TEE). Elle suppose également l'instauration d'un tarif douanier commun.

 

    Par ailleurs, pour que la mise en oeuvre du tarif douanier commun soit effective, les réglementations douanières applicables dans le cadre des échanges de marchandises avec les pays tiers doivent être harmonisées [2]. C'est dans cet objectif qu'a été rédigé le code des douanes communautaires, qui regroupe les dispositions du droit douanier de l'Union Européenne. Ce dernier a non seulement les dispositions d'origine communautaire, mais aussi les dispositions issues des accords conclus au sein du GATT et de l'OMC ayant été transposées dans l'ordre juridique communautaire. (voir rubique "fonctionnement de l'union douanière")

 

    Enfin, pour que toutes ces règles soient effectives, il est nécessaire quelles soient interprétées et appliquées de la même manière par tout les Etats membres [3]. Le rôle des autorités adminstratives nationales est donc primordial pour que l'union douanière fonctionne correctement. (voir rubrique "fonctionnement de l'union douanière").

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1]Répertoire de droit communautaire, « union douanière », Claude J. Berr, août 2007

[2]En ligne : http://europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/5/2/?all=1

[3]En ligne : http://europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/5/2/?all=1